JORF n°0025 du 30 janvier 2010

Arrêté du 22 janvier 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 22 janvier 2010, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes » (UNASEA), dont le siège est à Paris et qui s'intitulera désormais « Convention nationale des associations de protection de l'enfant » (CNAPE).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.