A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 octobre 2009Art. 1
1 version
2 modifiés
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Arrêté du 22 janvier 2010
Le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 octobre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 octobre 2009Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 31 janvier 2010
Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 janvier 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
pour la recherche et l'innovation,
J.-R. Cytermann
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des politiques de mobilité
et d'attractivité,
H. Duchêne