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Arrêté du 22 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un arrêté crée un comité pour protéger les employés de l'Institut de recherche pour le développement et modifie ses règles.

Le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement,

Arrêtent :

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Création d'un comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un comité d'hygiène et de sécurité est créé pour aider à protéger les employés de l'Institut de recherche pour le développement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 octobre 2009
Art. 1
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Modification des règles de désignation du président et du secrétaire

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité d'hygiène et de sécurité en changeant les règles de désignation du président et du secrétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 octobre 2009
Art. 2

En vigueur depuis le 31 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur de l'Institut de recherche pour le développement doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

pour la recherche et l'innovation,

J.-R. Cytermann

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des politiques de mobilité

et d'attractivité,

H. Duchêne

En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2010

Arrêté du 22 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3