Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 octobre 2009 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0025 du 30 janvier 2010
Arrêté du 22 janvier 2010
Le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 octobre 2009 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 janvier 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
pour la recherche et l'innovation,
J.-R. Cytermann
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des politiques de mobilité
et d'attractivité,
H. Duchêne