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Arrêté du 22 janvier 2010

Abrogé1 mars 2018

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1131-1 et R. 1131-21 ;

Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 15 décembre 2009,

Arrête :

Créé le 31 janvier 2010

La liste des maladies devant faire l'objet d'un dépistage néonatal en application de l'article R. 1131-21 du code de la santé publique est fixée comme suit :
Pour l'ensemble des nouveau-nés :
― la phénylcétonurie ;
― l'hyperplasie congénitale des surrénales ;
― l'hypothyroïdie ;
― la mucoviscidose.
Pour les nouveau-nés présentant un risque particulier de développer la maladie :
― la drépanocytose.

Créé le 31 janvier 2010

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur du dimanche 31 janvier 2010 au mercredi 28 février 2018

Arrêté du 22 janvier 2010
Article 1
Article 2