Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2008 portant affectation (contrôleur général) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2009 portant nomination (contrôleurs budgétaires et comptables ministériels) ;

Vu la lettre du 18 octobre 2001 de la direction du budget relative au contrôle financier sur l'Institut national d'histoire de l'art ;

Vu la note du 2 janvier 2002 de la direction du budget relative à l'exercice du contrôle économique et financier sur les GIP pris en application de l'article L. 719.11 du code de l'éducation ;

Vu la note du 7 mars 2008 de la direction du budget désignant l'autorité chargée du contrôle financier sur le Muséum national d'histoire naturelle,

Décide :

Fait à Paris, le 26 janvier 2010.

M. Pagès