JORF n° 0187 du 14 août 2009

Arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité

Arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux distributeurs non nationalisés

Arrêté du 7 août 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

Arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

Arrêté du 4 août 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Arrêté du 4 août 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Arrêté du 7 août 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures)

Décision du 3 août 2009 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale d'allocations familiales et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales et l'arrêté du 29 décembre 2003 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à Electricité de France-Industries électriques et gazières Pensions et à la direction générale de la comptabilité publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales

Arrêté du 4 août 2009 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales

Arrêté du 4 août 2009 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales

Arrêté du 10 août 2009 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Renoir au xxe siècle »

Arrêté du 10 août 2009 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public du musée du Louvre pour l'exposition « Titien, Tintoret, Véronèse. Rivalités à Venise »

Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les taux des indemnités allouées aux enquêteurs de prix

Arrêté du 27 juillet 2009 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2009 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées

Arrêté du 28 juillet 2009 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de contraintes attribuée aux personnels titulaires et contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 4 août 2009 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Arrêté du 4 août 2009 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 juillet 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 juillet 2009 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 juillet 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 juillet 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2009 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 3 août 2009 portant nomination au conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises

Arrêté du 7 août 2009 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 12 août 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 12 août 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 12 août 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au conseil de normalisation des comptes publics

Décision du 31 juillet 2009 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié à titre étranger

Décision du 31 juillet 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

Arrêté du 12 août 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 août 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 12 août 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 août 2009 portant nomination (administration centrale)