Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme BRANCHE (Danielle), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nevers.