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Arrêté du 3 août 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 août 2009, M. DESBANCS (Willy, Hubert) est nommé notaire à la résidence de Saint-Florent-des-Bois (Vendée), en remplacement de M. MORIN (Jean-François, Robert), démissionnaire.

Arrêté du 3 août 2009