JORF n°0187 du 14 août 2009

Arrêté du 4 août 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 août 2009 :
La démission de M. TAULIER (Jean-Louis, André), notaire à la résidence de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne) dont était titulaire M. TAULIER (Jean-Louis, André) est supprimé.
M. DUCHASTEAU (Yves, Emmanuel, Martial, André), notaire à la résidence de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.