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Arrêté du 31 juillet 2009

approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du référentiel horaire des enseignants-chercheurs

Résumé. Un arrêté approuve le référentiel national d'équivalences horaires pour les enseignants-chercheurs, fixant leurs obligations d'enseignement et de recherche.

Le référentiel national d'équivalences horaires établi en application de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé, annexé au présent arrêté, est approuvé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2009.

En vigueur depuis le 1 septembre 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2009 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2009.

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009

Arrêté du 31 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe