JORF n°0187 du 14 août 2009

Arrêté du 22 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juillet 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Ana-Silvia FERREIRA, épouse MARQUES, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.
Mme Béatrice CALLEGARI, épouse MENARD, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.