En vigueur depuis le 15 août 2009 · Dernière version le 6 septembre 2013
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Classification d'une arme à feu
Sont classés au 3° de la catégorie B :
Le pistolet semi-automatique de marque Rhöm, modèle RG 88, dans un calibre 10 × 22 et les munitions en 10 × 22 T à l'usage de cette arme.
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