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Arrêté du 4 août 2009

relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, et notamment son article L. 2331-1 (Classement des armes et matériels de guerre) ;

Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, et notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du 28 août 2000 modifié portant application du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu l'avis de la commission interministérielle de classement en date du 12 mars 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 août 2009 · Dernière version le 6 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification d'une arme à feu

Résumé. Un pistolet semi-automatique spécifique et ses munitions sont classés dans une catégorie d'armes à feu.

Sont classés au 3° de la catégorie B :
Le pistolet semi-automatique de marque Rhöm, modèle RG 88, dans un calibre 10 × 22 et les munitions en 10 × 22 T à l'usage de cette arme.

En vigueur depuis le 15 août 2009

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Enregistrement des caractéristiques techniques d'armes

Résumé. Les détails techniques des pistolets Rhöm RG 88 et leurs munitions sont enregistrés à Bourges.

Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés à l'article 1er (Classification d'une arme à feu) sont déposées à l'établissement technique de Bourges.

En vigueur depuis le 17 mai 2015

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 15 août 2009

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la section

des matériels de guerre et biens sensibles

au contrôle général des armées,

P. Piat

En vigueur depuis le samedi 15 août 2009

Arrêté du 4 août 2009
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article 3