Article 1
Sont classés au 3° de la catégorie B :
Le pistolet semi-automatique de marque Rhöm, modèle RG 88, dans un calibre 10 × 22 et les munitions en 10 × 22 T à l'usage de cette arme.
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JORF n°0187 du 14 août 2009
Arrêté du 4 août 2009
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, et notamment son article L. 2331-1 ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, et notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du 28 août 2000 modifié portant application du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'avis de la commission interministérielle de classement en date du 12 mars 2009,
Arrête :
Article 2
Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés à l'article 1er sont déposées à l'établissement technique de Bourges.
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Article 2-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la section
des matériels de guerre et biens sensibles
au contrôle général des armées,
P. Piat