JORF n° 0152 du 3 juillet 2009

Arrêté du 29 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

Décret n° 2009-812 du 1er juillet 2009 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) signée à Paris le 17 juillet 1998, et de l'accord sous forme d'échange de lettres signées à Damas le 16 décembre 2004 (1)

Décret n° 2009-813 du 1er juillet 2009 portant publication de la convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes, signée à Luxembourg le 14 avril 2005 (1)

Décret n° 2009-814 du 1er juillet 2009 portant publication de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en œuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006 (1)

Décret n° 2009-815 du 1er juillet 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées, signé à Paris le 9 novembre 2006 (1)

Décret n° 2009-816 du 1er juillet 2009 pris pour l'application de l'article 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation de l'économie réduisant les contributions dues au titre de la formation professionnelle par les employeurs dépassant l'effectif de vingt salariés en 2008, 2009 et 2010

Décret n° 2009-817 du 1er juillet 2009 pris pour l'application du 8° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales

Décret n° 2009-818 du 1er juillet 2009 réduisant les contributions dues au titre de la formation professionnelle par les employeurs dépassant l'effectif de dix salariés en 2008, 2009 et 2010

Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label

Arrêté du 23 juin 2009 modifiant les statuts du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes

Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation)

Arrêté du 24 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer)

Décision du 17 juin 2009 portant délégation de signature

Décision du 22 juin 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 22 juin 2009 portant délégation de signature

Arrêté du 18 juin 2009 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'école technique privée EPSECO de Valence (académie de Grenoble)

Arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21

Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique

Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 mai 2009 relatif à la modification des modalités d'inscription et des conditions de prise en charge des pompes implantables inscrites à la section 3, chapitre 4, titre III, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juin 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels

Arrêté du 7 mai 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 10 juin 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Décret du 1er juillet 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe syrienne - M. Chevallier (Eric)

Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination au comité consultatif du secteur financier

Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer

Décret du 1er juillet 2009 portant nomination et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques

Décret du 1er juillet 2009 portant attribution de commandements

Arrêté du 26 juin 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décision du 22 juin 2009 relative au concours sur titres organisé en 2009 pour le recrutement dans le corps des chirurgiens-dentistes des armées, ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de chirurgien-dentiste des armées

Décision du 23 juin 2009 relative au concours sur titres organisé en 2009 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens des armées, ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de pharmacien des armées

Décision du 23 juin 2009 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des praticiens des armées

Arrêté du 1er juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre