Rectificatif à l'annexe du Journal officiel du 27 juin 2009, édition électronique, texte n° 1, et édition papier :
Page 3, seconde colonne, dans le tableau n° 1, seconde colonne, en ce qui concerne le département de l'Aveyron, au lieu de : « 12 (sans changement) », lire : « 3 (sans changement) ».
Page 5, première colonne, dans le tableau, seconde colonne, en ce qui concerne le département du Bas-Rhin, au lieu de : « 6 (sans changement) », lire : « 9 (sans changement) ».
Page 44, dans le tableau, en ce qui concerne le département de la Seine-Maritime, supprimer la 11e ligne.