Section précédente

Section parente

Arrêté du 23 juin 2009

fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 2131-1-1 (Règles du diagnostic prénatal) et R. 2131-2 (Information et consentement pour les examens prénatals) ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence de la biomédecine ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 février 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juillet 2009 · Dernière version le 21 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépistage combiné pour la trisomie 21 pendant la grossesse

Résumé. Les femmes enceintes sont informées de la possibilité de faire un dépistage combiné pour évaluer le risque de trisomie 21 chez le fœtus.

Lors de la consultation médicale prévue à l' article R. 2131-2 du code de la santé publique (Information et consentement pour les examens prénatals) , toute femme enceinte, quel que soit son âge, est informée de la possibilité de recourir à un dépistage combiné permettant d'évaluer le risque de trisomie 21 pour l'enfant à naître. Ce dépistage associe le dosage des marqueurs sériques du premier trimestre, réalisé à partir d'un prélèvement sanguin, et les mesures échographiques de la clarté nucale et de la longueur cranio-caudale.

En vigueur depuis le 4 juillet 2009 · Dernière version le 21 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépistage de la trisomie 21 en cas d'impossibilité du test du premier trimestre

Résumé. Si le dépistage de la trisomie 21 du premier trimestre n'a pas pu être fait, on propose un test sanguin du deuxième trimestre.

Si le dépistage combiné du premier trimestre mentionné à l'article 1er (Dépistage combiné pour la trisomie 21 pendant la grossesse) n'a pu être réalisé, la femme enceinte est informée de la possibilité de recourir à un dépistage par les seuls marqueurs sériques du deuxième trimestre.

En vigueur depuis le 4 juillet 2009 · Dernière version le 21 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépistage ADN fœtal pendant la grossesse

Résumé. Un test ADN dans le sang de la maman peut être proposé pour détecter des risques comme la trisomie 21, après d'autres tests.

Un dépistage par ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel est proposé à la femme enceinte en fonction du résultat de l'évaluation du risque prévue aux articles 1 (Dépistage combiné pour la trisomie 21 pendant la grossesse) et 2 (Dépistage de la trisomie 21 en cas d'impossibilité du test du premier trimestre), le cas échéant, dans certaines circonstances précisées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juillet 2009 · Dernière version le 21 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information et choix pour les prélèvements diagnostiques pendant la grossesse

Résumé. Avant un prélèvement diagnostique, les femmes enceintes sont informées des risques et aident à choisir la technique.

Lorsque le dépistage conduit à la réalisation d'un prélèvement à visée diagnostique, les risques, les contraintes et les éventuelles conséquences de chaque technique de prélèvement sont expliqués à la femme enceinte qui est associée au choix de la technique de ce prélèvement.

En vigueur depuis le 4 juillet 2009 · Dernière version le 21 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des professionnels au réseau de périnatalité

Résumé. Les professionnels qui aident à détecter des problèmes chez le fœtus doivent faire partie d'un réseau spécialisé.

Les professionnels concourant au dépistage et au diagnostic prénatals prévus au présent arrêté adhèrent à un réseau de périnatalité associé à un ou plusieurs centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal.

En vigueur depuis le 4 juillet 2009 · Dernière version le 21 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals

Résumé. L'article précise que les règles pour le dépistage et le diagnostic prénatal sont détaillées dans une annexe.

Les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals dans le cadre considéré sont fixées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juillet 2009 · Dernière version le 21 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'anciennes règles de dépistage prénatal

Résumé. Un arrêté de 2009 supprime des règles anciennes sur le dépistage prénatal.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 1997Art. 1Arrêté du 27 mai 1997Art. 2Arrêté du 27 mai 1997Art. 3
- Arrêté du 27 mai 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Abrogé21 décembre 2018

Créé le 4 juillet 2009 · Abrogé le 21 décembre 2018

Le dépistage par les seuls marqueurs sériques du deuxième trimestre, mentionné à l'article 3 (Dépistage ADN fœtal pendant la grossesse), repose sur un calcul de risque effectué par un logiciel d'évaluation du risque marqué CE spécifiquement adapté aux réactifs utilisés ou un logiciel d'évaluation du risque mis sur le marché avant le 8 décembre 2003 et mis en service avant le 8 décembre 2005, spécifiquement adapté aux réactifs utilisés.
Le calcul de risque est réalisé par un praticien agréé pour effectuer les analyses mentionnées au 6° de l'article R. 2131-1.

Abrogé21 décembre 2018

Créé le 4 juillet 2009 · Abrogé le 21 décembre 2018

Le dépistage séquentiel intégré du deuxième trimestre repose sur un calcul de risque effectué par un logiciel d'évaluation du risque marqué CE, spécifiquement adapté aux réactifs utilisés. Ce calcul de risque est réalisé par un praticien agréé pour effectuer les analyses mentionnées au 6° de l'article R. 2131-1.
Le calcul de risque global peut également être réalisé en multipliant le rapport de vraisemblance de la clarté nucale, établi à partir d'une publication scientifique référencée, et le risque établi à partir des marqueurs sériques mentionnés à l'article 8. Dans ce cas, il peut être également réalisé par le praticien mesurant la clarté nucale ou un praticien membre d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal.

Abrogé21 décembre 2018

Créé le 4 juillet 2009 · Abrogé le 21 décembre 2018

Lorsque le dépistage de la trisomie 21 conduit à la réalisation d'un prélèvement à visée diagnostique, la femme enceinte est associée au choix de la technique de ce prélèvement.

Abrogé21 décembre 2018

Créé le 4 juillet 2009 · Abrogé le 21 décembre 2018

Les professionnels concourant au dépistage et au diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 adhèrent à un réseau de périnatalité associé à un ou plusieurs centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal.

Abrogé21 décembre 2018

Créé le 4 juillet 2009 · Abrogé le 21 décembre 2018

Les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 sont fixées en annexe du présent arrêté. Les professionnels concourant à ce dépistage ou à ce diagnostic sont soumis à l'ensemble de ces règles.

En vigueur depuis le 4 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la santé dans un arrêté sur le dépistage prénatal

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le dépistage prénatal.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 2009.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2009

Arrêté du 23 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Annexe