A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 septembre 2008Art. 3 : Règles sur les acomptes et la gestion du temps de travail
→ Version 2Arrêté du 30 septembre 2008Art. 13 : Modalités de demande d'aide financière communautaire
→ Version 2
- Arrêté du 30 septembre 2008Art. 1, Art. 3, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. Annexe III, Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 septembre 2008Art. 7 : Modifications des programmes pour l'année en cours
→ Version 2Arrêté du 30 septembre 2008Art. 9 : Dépôt des demandes d'approbation des montants prévisionnels
→ Version 2
- Arrêté du 30 septembre 2008Art. 2, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 15, Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 30 septembre 2008Art. 7
1 version
15 modifiés