JORF n°0152 du 3 juillet 2009

Arrêté du 18 juin 2009

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;

Vu la circulaire du 14 janvier 2005 relative aux dispositions applicables aux établissements d'enseignement supérieur technique consulaires et privés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 mai 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mai 2009,

Arrête :

Article 1

L'école technique privée EPSECO, Victor Leroy Formation, sise Le Forum, 7, avenue de Verdun, à Valence, est reconnue par l'Etat pour la formation préparant aux brevets de technicien supérieur suivants :
― management des unités commerciales ;
― banque option A ;
― animation et gestion touristique locale ;
― vente et production touristique ;
― économie sociale et familiale ;
― diététique ;
― esthétique, cosmétique ;
― services et prestations des secteurs sanitaire et social.

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Article 2

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 juin 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel