JORF n°0152 du 3 juillet 2009

Arrêté du 26 juin 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juin 2009 et à compter du 29 juin 2009, Mme Pellen (Nicole), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse d'avances de la régie instituée auprès des services de l'attaché de défense en Grande-Bretagne, en remplacement de Mme Duret (Anne).
Mme Pellen (Nicole) peut prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, Mme Pellen (Nicole) est tenue de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 précité.