Dans l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2009 susvisé, dans la nomenclature du code 3446771 :
Au lieu de :
« Elle est assurée :
― après échec de l'administration orale de baclofène, ou lorsque les doses efficaces provoquent des effets secondaires sévères sur le système nerveux central ;
― et après réalisation de tests permettant de montrer l'efficacité clinique de l'injection intrathécale de baclofène évaluée à partir de l'échelle d'Ashworth et de l'échelle d'évaluation des spasmes.
Fin de validité : 1er décembre 2009. »,
Lire :
« Elle est assurée :
― après échec de l'administration orale de baclofène, ou lorsque les doses efficaces provoquent des effets secondaires sévères sur le système nerveux central ;
― et après réalisation de tests permettant de montrer l'efficacité clinique de l'injection intrathécale de baclofène évaluée à partir de l'échelle d'Ashworth et de l'échelle d'évaluation des spasmes ;
― uniquement lors de la première implantation, à l'exclusion des renouvellements.
Fin de validité : 1er décembre 2009. »

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.