A. ― Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation en application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les postes suivants :
- Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements ci-après :
― établissement public autonome de réinsertion sociale, à Liesse (Aisne) ;
― foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes) ;
― centre hospitalier, à Tullins Fures (Isère) ;
― établissement public éducatif et social, à Dole (Jura) ;
― institut public pour handicapés visuels, à Vertou (Loire-Atlantique) ;
― centre social d'Argonne, aux Islettes (Meuse) ;
― centre hospitalier, à La Charité-sur-Loire (Nièvre) ;
― centre Arthur Lavy, à Thorens-Glières (Haute-Savoie) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pierrefeu (Var) ;
― centre hospitalier, au Marin (Martinique). - Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements ci-après :
― maison départementale de l'enfance, à Bourg-en-Bresse (Ain) ;
― maison de retraite, au Montet (Allier) ;
― hôpital local, à Saint-Etienne-de-Tinée et maison de retraite à L'Escarène (Alpes Maritimes) ;
― hôpital local, à Joyeuse (Ardèche) ;
― foyer départemental de l'enfance, à Onet-le-Château (Aveyron) ;
― maison de retraite, à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) ;
― maison d'enfants Pierre Rayer, à Anctoville (Calvados) ;
― maison de retraite Jeanne Bacon, à Villers-Bocage (Calvados) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Allassac (Corrèze) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Brive (Corrèze) ;
― maison de retraite, à Meyssac (Corrèze) ;
― hôpital local, à Seurre (Côte-d'Or) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bellegarde-en-Marche (Creuse) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La Coquille (Dordogne) ;
― maison de retraite, au Bugue (Dordogne) ;
― hôpital local, à Ornans (Doubs) ;
― maison de retraite, à Saint-Jean-en-Royans (Drôme) ;
― maison de retraite départementale, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Illiers-Combray (Eure-et-Loir) ;
― maison de retraite, à Maintenon (Eure-et-Loir) ;
― maison de retraite, à Saint-Ambroix (Gard) ;
― centre d'accueil d'urgence Leydet Nansouty, à Bordeaux (Gironde) ;
― hôpital local, à Clermont-l'Hérault (Hérault) ;
― maisons de retraite, à Saint-Chinian et à Cazouls-lès-Béziers (Hérault) ;
― maison de retraite, au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Château-la-Vallière (Indre-et-Loire) ;
― maison de retraite, à Marlhes (Loire) ;
― maison de retraite, à Saint-Genest-Malifaux (Loire) ;
― foyer de l'enfance Village Saint-Exupéry, à Angers (Maine-et-Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Maulevrier (Maine-et-Loire) ;
― maisons de retraite, à Arc et à Châteauvillain (Haute-Marne) ;
― maison de retraite, à Doulaincourt (Haute-Marne) ;
― maisons de retraite, à Fougerolles-du-Plessis et à Landivy (Mayenne) ;
― établissement public social et médico-social, à Mayenne (Mayenne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Allaire (Morbihan) ;
― établissement public intercommunal, à Grand-Champ (Morbihan) ;
― maison de retraite résidences Mareva, à Vannes, et maison de retraite, à Elven (Morbihan) ;
― maison de retraite, à Condé-sur-l'Escaut (Nord) ;
― maison de retraite, à La Gorgue (Nord) ;
― hôpital local et maison d'enfants à caractère social à Grandvilliers (Oise) ;
― hôpital local, à Vimoutiers (Orne) ;
― centre de l'enfance et de la famille, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire) ;
― maison de retraite, à Fauville-en-Caux (Seine-Maritime) ;
― hôpital local, à Yvetot (Seine-Maritime) ;
― centre éducatif et de formation professionnelle, à Annet (Seine-et-Marne) ;
― centre de gérontologie et d'accueil spécialisé, à Chevreuse (Yvelines) ;
― maison de retraite, à Sartrouville (Yvelines) ;
― foyer départemental de l'enfance, à Versailles (Yvelines) ;
― centre éducatif et de formation professionnelle, à Villepreux (Yvelines) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Fouilloy (Somme) ;
― maison de retraite, à Saint-Riquier (Somme) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence Les Sept Rivières, à Bedarrides (Vaucluse) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence Aimé Pêtre, à Sorgues (Vaucluse) ;
― hôpital local, à Raon-l'Etape (Vosges) ;
― maison de retraite, à Palaiseau (Essonne) ;
― maison de retraite Aulagnier, à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ;
― établissement public intercommunal des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Ivry-sur-Seine et à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Louvres (Val-d'Oise) ;
― centre hospitalier intercommunal, au Lorrain - Basse-Pointe (Martinique) ;
― foyer départemental de l'enfance de la Martinique, à Saint-Joseph (Martinique) ;
― hôpital-maison de retraite, à Trois-Ilets (Martinique) ;
Les candidats doivent adresser pour chaque poste, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) ;
― un exemplaire de la candidature par la voie hiérarchique ;
― et deux exemplaires au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (département gestion des personnels de direction, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), 21B, rue Leblanc, 75015 Paris.
Chaque dossier de candidature doit être impérativement composé :
― d'une lettre de candidature ;
― des trois dernières fiches d'évaluation.
De plus, une liste des postes sollicités devra être établie par ordre préférentiel.
B. ― Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions des articles 15, 20 et 27 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les postes suivants : - Postes de directeur, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale au titre de l'année 2009, dans les établissements ci-après :
― hôpital local, à Montrevel-en-Bresse (Ain) ;
― hôpital local, à Espalion et maison de retraite à Salles-la-Source (Aveyron) ;
― maison de retraite, à Senonches (Eure-et-Loir) ;
― centre Cantoloup Lavallée, à Saint-Clar (Gers) ;
― maison de retraite, à Ambes (Gironde) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine) ;
― hôpital local, à Corcoue-sur-Logne (Loire-Atlantique) ;
― maison d'enfants Félix Guilloux, à La Montagne (Loire-Atlantique) ;
― hôpital intercommunal du Baugeois et de La Vallée, à Bauge (Maine-et-Loire) ;
― maison de retraite, à Ay-Champagne (Marne) ;
― maison d'accueil spécialisée, à Andelot-Blancheville (Haute-Marne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cercy-la-Tour (Nièvre) ;
― maison de retraite, à Trelon (Nord) ;
― maison de retraite, à Wignehies (Nord) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montaigut-en-Combraille (Puy-de-Dôme) ;
― maison de retraite, à Pionsat (Puy-de-Dôme) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pia (Pyrénées-Orientales) ;
― maison de retraite, à Lingolsheim (Bas-Rhin) ;
― établissement public départemental Alizé, à Melun (Seine-et-Marne) ;
― maison de retraite, à Saint-Pierre-de-Trivisy (Tarn) ;
― maison de retraite, à Cogolin (Var) ;
― foyer départemental de l'enfance, à La Roche-sur-Yon (Vendée) ;
― hôpital local, à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne) ; - Postes de directeur, proposés aux directeurs de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux inscrits sur la liste prévue à l'article 5 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007, aux fonctionnaires de catégorie A remplissant les conditions pour être détachés sur un emploi de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de classe normale dont l'indice brut terminal est 1015, étant précisé que l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale est compris entre 500 et 901, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la classe normale au titre de l'année 2009, dans les établissements ci-après :
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Echassières (Allier) ;
― maison de retraite, à Valgorge (Ardèche) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pont-sur-Seine (Aube) ;
― maison de retraite, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) ;
― institut de rééducation psycho-pédagogique, Les Légendes, à Douzat (Charente) ;
― maison de retraite, à La Guerche-sur-l'Aubois (Cher) ;
― maison de retraite L'Orme des Muriers, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ;
― maison de retraite, à Yvoy-le-Marron (Loir-et-Cher) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, au Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire) ;
― maisons de retraite, à Saint-Paulien et à Allègre (Haute-Loire) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Tence (Haute-Loire) ;
― foyer départemental de l'enfance, à Vals-Près-le-Puy (Haute-Loire) ;
― maison de retraite, à Cancon (Lot-et-Garonne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Sos-en-Albret (Lot-et-Garonne) ;
― maisons de retraite, à Bécon-les-Granits et à Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire) ;
― maisons de retraite, à Bréhal et à Agon-Coutainville (Manche) ;
― maison de retraite, à Sommevoire (Haute-Marne) ;
― maison de retraite, à Cassel (Nord) ;
― maison de retraite, à Villé (Bas-Rhin) ;
― institut départemental de l'enfance et de la famille, à Bron (Rhône) ;
― maisons de retraite, à La Feuillie et à Buchy (Seine-Maritime) ;
― foyer d'hébergement, à Maromme (Seine-Maritime) ;
― maison de retraite, à Ablis (Yvelines) ;
― maison de retraite, à Limalonges (Deux-Sèvres) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cayeux-sur-Mer (Somme) ;
― maison de retraite, à Courson-les-Carrieres (Yonne) ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vermenton (Yonne) ;
Les candidats doivent adresser pour chaque poste, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
― un exemplaire de la candidature par la voie hiérarchique ;
― et deux exemplaires au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (département gestion des personnels de direction, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), 21B, rue Leblanc, 75015 Paris.
Pour les directeurs ou directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, chaque dossier de candidature doit être impérativement composé :
― d'une lettre de candidature ;
― des trois dernières fiches d'évaluation.
De plus, une liste des postes sollicités devra être établie par ordre préférentiel.
Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, doivent adresser impérativement le dossier suivant :
― un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;
― une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;
― un état des services civils accomplis délivré par leur administration ;
― la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emploi actuel ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
― la copie de la décision prononçant la première nomination dans le corps de catégorie A ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
― la copie de la dernière décision indiciaire ;
― les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.
Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.
L'ensemble de ce dossier doit être fourni autant de fois que de postes sollicités.
Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social.
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