En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090617P du 17 juin 2009, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 17 juillet 2009, des vingt normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60068-2-27. ― Essais d'environnement ― Partie 2-27 : essais ― Essai Ea et guide : chocs (indice de classement : C20-727).
NF EN 50131-8 Systèmes d'alarme ― Systèmes d'alarme contre l'intrusion et les hold-up. ― Partie 8 : systèmes/dispositifs générateurs de fumée (indice de classement : C48-331-8).
NF EN 61558-2-4. ― Sécurité des transformateurs, bobines d'inductance, blocs d'alimentation et produits analogues pour des tensions jusqu'à 1 100 V. ― Partie 2-4 : règles particulières et essais pour les transformateurs de séparation des circuits et les blocs d'alimentation incorporant des transformateurs de séparation des circuits (indice de classement : C52-558-2-4).
NF EN 61995-2. ― Dispositifs de connexion pour luminaires pour usage domestique et analogue. ― Partie 2 : feuilles de norme pour DCL (indice de classement : C61-660-2).
NF EN 62271-110. ― Appareillage à haute tension. ― Partie 110 : manœuvre de charges inductives (indice de classement : C64-471-110).
NF EN 60099-4/A2. ― Parafoudres. ― Partie 4 : parafoudres à oxyde métallique sans éclateurs pour réseaux à courant alternatif (indice de classement : C65-101/A2).
NF EN 61770. ― Appareils électriques raccordés au réseau d'alimentation en eau. ― Exigences pour éviter le retour d'eau par siphonnage et la défaillance des ensembles de raccordement (indice de classement : C73-178).
NF EN 60745-2-11/A1. ― Outils électroportatifs à moteur. ― Sécurité. ― Partie 2-11 : règles particulières pour les scies alternatives (scies sauteuses et scies sabres) (indice de classement : C75-745-2-11/A1).
NF EN 60745-2-2/A1. ― Outils électroportatifs à moteur. ― Sécurité. ― Partie 2-2 : règles particulières pour les visseuses et les clés à chocs (indice de classement : C75-745-2-2/A1).
NF EN 60745-2-20/A1. ― Outils électroportatifs à moteur. ― Sécurité. ― Partie 2-20 : règles particulières pour les scies à ruban (indice de classement : C75-745-2-20/A1).
NF EN 60745-2-4/A1. ― Outils électroportatifs à moteur. ― Sécurité. ― Partie 2-4 : règles particulières pour les ponceuses et lustreuses autres que du type à disque (indice de classement : C75-745-2-4/A1).
NF EN 60745-2-6/A2. ― Outils électroportatifs à moteur. ― Sécurité. ― Partie 2-6 : règles particulières pour les marteaux (indice de classement : C75-745-2-6/A2).
NF EN 60745-2-8/A1. ― Outils électroportatifs à moteur. ― Sécurité. ― Partie 2-8 : règles particulières pour les cisailles à métaux et les grignoteuses (indice de classement : C75-745-2- 8/A1).
NF EN 55014-1/A1. ― Compatibilité électromagnétique. ―Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues. ― Partie 1 : émission (indice de classement : C91-014-1/A1).

SANTÉ

NF ISO 23584-1. ― Optique et photonique. ― Spécification d'un dictionnaire de référence. ― Partie 1 : aperçu général sur l'organisation et la structure (indice de classement : S11-701-1).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF ISO 22128. ― Produits et services en terminologie. ― Aperçu et orientation (indice de classement : X03-012).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 15721. ― Ethanol comme base de mélange à l'essence. ― Détermination de la teneur en alcools supérieurs, méthanol et impuretés volatiles ― Méthode par chromatographie en phase gazeuse (indice de classement : M07-131).
NF EN 16001. ― Systèmes de management de l'énergie. ― Exigences et recommandations de mise en œuvre (indice de classement : X30-130).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 1461. ― Revêtements par galvanisation à chaud sur produits finis en fonte et en acier. ― Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : A91-121).
NF EN ISO 9117-1. ― Peintures et vernis. ― Essais de séchage. ― Partie 1 : détermination du séchage à cœur et du temps de séchage à cœur (indice de classement : T30-087-1).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 17 juillet 2009, des deux normes françaises suivantes :

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 1461 (juillet 1999). ― Revêtements par galvanisation à chaud sur produits finis ferreux. ― Spécifications et méthodes d'essai. (homologuée le 5 juin 1999) (indice de classement : A91-121).
NF EN 29117 (20 novembre 1992). ― Peintures et vernis. ―― Détermination du séchage à cœur et du temps de séchage à cœur. ― Méthode d'essai (homologuée le 20 octobre 1992) (indice de classement : T30-087).