JORF n° 0150 du 1 juillet 2009

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Hardt Nord (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 site à chauves-souris des Vosges haut-rhinoises (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Arrêté du 26 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Arrêté du 3 juin 2009 définissant les clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion effectuées par des salariés en insertion et fixant le modèle de fiche de signalement

Arrêté du 5 juin 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Arrêté du 26 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi)

Arrêté du 25 juin 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vacances à vie »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Vacances à vie »

Décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire

Arrêté du 30 juin 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire

Décret n° 2009-809 du 29 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes »

Arrêté du 5 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection sur le site du Mourillon du centre d'essais de lancement de missiles de la direction générale de l'armement

Arrêté du 5 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection sur le site de Biscarosse du centre d'essais de lancement de missiles de la direction générale de l'armement

Arrêté du 5 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection sur le site du centre d'électronique de l'armement

Arrêté du 5 juin 2009 portant installation d'un système de vidéoprotection sur le site du bassin d'essais des carènes

Arrêté du 10 juin 2009 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

Arrêté du 24 juin 2009 portant création et composition du comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

Arrêté du 25 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 juin 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 juin 2009 relatif à l'inscription du conduit aortique valvé BIOVALSALVA de la société VASCUTEK France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 juin 2009 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 26 juin 2009 portant délégation de signature

Décision du 22 juin 2009 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)

Décret du 29 juin 2009 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. Schott (Cyrille)

Arrêté du 26 juin 2009 portant nomination au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 26 juin 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 juin 2009 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Arrêté du 26 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre de la culture et de la communication

Arrêté du 26 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre de la culture et de la communication