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Arrêté du 27 mai 2009

portant désignation du site Natura 2000 site à chauves-souris des Vosges haut-rhinoises (zone spéciale de conservation)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 12 décembre 2008 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site pour les chauves-souris dans le Haut-Rhin

Résumé. Un espace dans les Vosges du Haut-Rhin est protégé pour les chauves-souris.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 site à chauves-souris des Vosges haut-rhinoises » (zone spéciale de conservation FR 4202004) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Bergheim, Fréland, Hartmannswiller, Hohrod, Kaysersberg, Lapoutroie, Lièpvre, Mollau, Munster, Orbey, Osenbach, Ribeauvillé, Rodern, Rouffach, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines, Soultz-Haut-Rhin, Soultzeren, Soultzmatt, Stosswihr, Thannenkirch, Wattwiller, Wuenheim.

En vigueur depuis le 2 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection des chauves-souris dans les Vosges

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 des Vosges haut-rhinoises, avec des cartes disponibles dans plusieurs lieux publics.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 site à chauves-souris des Vosges haut-rhinoises figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site pour les chauves-souris dans le Haut-Rhin) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Haut-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement d'Alsace ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

En vigueur depuis le 2 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000 dans les Vosges.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2009

Arrêté du 27 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3