JORF n°0150 du 1 juillet 2009

Avis du

Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mars 2009 et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 avril 2009, l'avenant n° 15 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche », dit « AMUE », est approuvé.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Extrait de l'avenant n° 15
Membres du groupement

Dans la liste des membres, sont retirés les établissements suivants :
― le pôle universitaire de Lyon ;
― le pôle universitaire européen de Strasbourg ;
― l'université Strasbourg-I ;
― l'université Strasbourg-II ;
― l'université Strasbourg-III ;
― l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg.
Dans la liste des membres, sont ajoutés les établissements suivants :
― l'université de Strasbourg ;
― l'université de la Polynésie française ;
― le Collège de France ;
― l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest) ;
― l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) ;
― l'Institut français de mécanique avancée (IFMA) ;
― l'Institut d'études politiques de Lille ;
― l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne » ;
― l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » ;
― l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSPV) ;
― l'Ecole supérieure d'architecture de Strasbourg (ENSAS) ;
― le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF).