JORF n°0150 du 1 juillet 2009

Décret du 29 juin 2009

Par décret en date du 29 juin 2009, M. Cyrille Schott, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, est nommé membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de magistrat de la Cour des comptes.