Article 1
Le taux de référence de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 30 juin 2009 susvisé est fixé à 400 €.
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1 cité
JORF n°0150 du 1 juillet 2009
Arrêté du 30 juin 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juin 2009.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Le ministre du budget, des comptes publics
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth