Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2007 > > Art. 2 > >
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JORF n°0150 du 1 juillet 2009
Arrêté du 24 juin 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, modifié par l'arrêté du 23 novembre 2007 et l'arrêté du 24 février 2009,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 22 mars 2007 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 22 mars 2007 > > Art. 2 > >
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Montreuil, le 24 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel