JORF n°0134 du 12 juin 2009

Avis du

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090520 du 20 mai 2009, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2009, des seize normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 61857-1. ― Systèmes d'isolation électriques. ― Procédures d'évaluation thermique. ― Partie 1 : exigences générales. ― Basse tension (indice de classement : C26-310-1).
NF EN 60851-3. ― Fils de bobinage. ― Méthodes d'essai. ― Partie 3 : propriétés mécaniques (indice de classement : C31-023-3).

CONSTRUCTION

NF EN 196-10. ― Méthodes d'essais des ciments. ― Partie 10 : détermination de la teneur du ciment en chrome (VI) soluble dans l'eau (indice de classement : P15-471-10).
NF EN 12350-4. ― Essais pour béton frais. ― Partie 4 : indice de serrage (indice de classement : P18-431-4).
NF EN 12350-5. ― Essais pour béton frais. ― Partie 5 : essai d'étalement à la table à choc (indice de classement : P18-431-5).
NF EN 12845+A2. ― Installations fixes de lutte contre l'incendie. ― Systèmes d'extinction automatiques du type sprinkleur. ― Calcul, installation et maintenance (indice de classement : S62-233).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 13979-1+A1. ― Applications ferroviaires. ― Essieux montés et bogies. ― Roues monobloc. ― Procédure d'homologation technique. ― Partie 1 : roues forgées et laminées (indice de classement : F01-136-1).
NF EN 14865-2+A1. ― Applications ferroviaires. ― Graisses lubrifiantes pour boîtes d'essieux. ― Partie 2 : méthode d'essai de stabilité mécanique pour des vitesses de véhicules allant jusqu'à 200 km/h (indice de classement : F19-865-2).
NF EN 3155-001. ― Série aérospatiale. ― Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 001 : spécification technique (indice de classement : L53-201-001).
NF EN 3373-010. ― Série aérospatiale. ― Cosses et prolongateurs pour sertissage sur conducteurs électriques. ― Partie 010 : cosses, rondes, étamées pour sertissage sur conducteurs en cuivre, température jusqu'à 150 °C pour bornages filetés en métriques et en pouces. ― Norme de produit (indice de classement : L53-202-010).
NF EN 3373-011. ― Série aérospatiale. ― Cosses et prolongateurs pour sertissage sur conducteurs électriques. ― Partie 011 : cosses, rondes, nickelées pour sertissage sur conducteurs en cuivre, température jusqu'à 260 °C pour bornages filetés en métriques et en pouces. ― Normes de produit (indice de classement : L53-202-011).
NF EN 2997-012. ― Série aérospatiale. ― Connecteurs électriques circulaires à accouplement par bague filetée, résistant au feu ou non, températures d'utilisation. ― 65 °C à 175 °C continu, 200 °C continu, 260 °C en pointe. ― Partie 012 : écrou pour embase à fixation par écrou. ― Norme de produit (indice de classement : L54-143-012).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 13942. ― Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Systèmes de transport par conduites. ― Robinets de conduites (indice de classement : M87-214).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 8140. ― Transmissions pneumatiques. ― Vérins, série à 1 000 kPa (10 bar). ― Dimensions d'interchangeabilité des chapes d'extrémité de tige (indice de classement : E49-036).
NF EN 14678-1+A1. ― Equipements pour GPL et leurs accessoires. ― Construction et caractéristiques des équipements GPL dans les stations-service. ― Partie 1 : distributeurs (indice de classement : M88-746-1).
NF ISO 23812. ― Analyse chimique des surfaces. ― Spectrométrie de masse des ions secondaires. ― Méthode pour l'étalonnage de la profondeur pour le silicium à l'aide de matériaux de référence à couches delta multiples (indice de classement : X21-066).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2009, des onze normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 12350-4 (mars 2001). ― Essai pour béton frais. ― Partie 4 : degré de compactabilité (homologuée le 20 février 2001) (indice de classement : P18-431).
NF EN 12350-5 (décembre 1999). ― Essai pour béton frais. ― Partie 5 : essai d'étalement à la table à chocs (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : P18-432).
NF EN 12845 (décembre 2004). ― Installations fixes de lutte contre l'incendie. ― Systèmes d'extinction automatiques du type sprinkleur. ― Calcul, installation et maintenance (homologuée le 20 novembre 2004) (indice de classement : S62-233).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 13979-1 (juin 2004). ― Applications ferroviaires. ― Essieux montés et bogies. ― Roues monobloc. ― Procédure d'homologation technique. ― Partie 1 : roues forgées et laminées (homologuée le 5 mai 2004) (indice de classement : F01-136-1).
NF EN 14865-2 (octobre 2006). ― Applications ferroviaires. ― Graisses lubrifiantes pour boîtes d'essieux. ― Partie 2 : méthode d'essai de stabilité mécanique pour des vitesses de véhicules allant jusqu'à 200 km/h (homologuée le 5 septembre 2006) (indice de classement : F19-865-2).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF T54-044 (septembre 1978). ― Tubes et raccords en polyéthylène. ― Désignation du polyéthylène basée sur la masse volumique nominale et sur l'indice de fluidité à chaud (enregistrée le 15 août 1978) (indice de classement : T54-044).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 13942 (avril 2004). ― Industries du pétrole et du gaz nature. ― Systèmes de transport par conduites. ― Robinets de conduites (homologuée le 5 mars 2004) (indice de classement : M87-214).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF E48-101 (septembre 1984). ― Transmissions hydrauliques. ― Pompes, moteurs et variateurs. ― Définitions des grandeurs et lettres utilisées comme symboles (homologuée le 5 août 1984) (indice de classement : E48-101).
NF E48-413 (juin 1993). ― Transmissions hydrauliques. ― Electrodistributeurs à commande directe. ― Position de branchement des connecteurs électriques (homologuée le 5 mai 1993) (indice de classement : E48-413).
NF ISO 8140 (novembre 1990). ― Transmissions pneumatiques. ― Vérins 10 bar (1 000 kPa). ― Chapes d'extrémité de tige de piston. ― Dimensions d'interchangeabilité (homologuée le 5 octobre 1990) (indice de classement : E49-036).
NF EN 14678-1 (octobre 2006). ― Equipements pour GPL et leurs accessoires. ― Construction et caractéristiques des équipements GPL dans les stations-service. ― Partie 1 : distributeurs (homologuée le 5 septembre 2006) (indice de classement : M88-746-1).