JORF n°0134 du 12 juin 2009

Arrêté du 18 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2009, Mme POTTIER (Véronique), greffière du deuxième grade au conseil des prud'hommes d'Alençon, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Falaise.