JORF n°0134 du 12 juin 2009

Arrêté du 3 juin 2009

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 92-835 du 27 août 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1992 modifié relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un conservatoire national supérieur de musique à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 1992 > > Art. 2 > >

Article 2

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la musique, de la danse,

du théâtre et des spectacles,

G.-F. Hirsch