JORF n°0134 du 12 juin 2009

Décret du 11 juin 2009

Le Président de la République,

Vu l'article 18 de la Constitution,

Décrète :

Article 1

Le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 22 juin 2009 par application du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution.

Article 2

L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :

  1. Modification du règlement du Congrès ;
  2. Déclaration du Président de la République.

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2009.

Nicolas Sarkozy