Article 1
Le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 22 juin 2009 par application du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution.
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Le Président de la République,
Vu l'article 18 de la Constitution,
Décrète :
Le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 22 juin 2009 par application du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution.
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L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 juin 2009.
Nicolas Sarkozy