JORF n°0134 du 12 juin 2009

Décret du 10 juin 2009

Par décret en date du 10 juin 2009, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Jacques François Alexandre Vincent et Mme Gisèle Yvonne Couleru, épouse Vincent.