JORF n°0134 du 12 juin 2009

Arrêté du 4 juin 2009

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 4 juin 2009 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de l'Union nationale
des professions libérales (UNAPL)

En tant que membre titulaire :
M. Gérard GOUPIL.
En tant que membres suppléants :
M. Dominique PICARD.
Mme Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de l'Union nationale
des professions libérales (UNAPL)

En tant que membre titulaire :
M. Dominique PICARD.
En tant que membres suppléants :
M. Gérard GOUPIL.
Mme Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de l'Union nationale
des professions libérales (UNAPL)

En tant que membre titulaire :
M. Gérard GOUPIL.
En tant que membres suppléants :
M. Dominique PICARD.
Mme Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI.