JORF n°0134 du 12 juin 2009

Arrêté du 18 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Pottier (Véronique), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Falaise.