JORF n°0134 du 12 juin 2009

Arrêté du 3 juin 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 juin 2009, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, la Belgique, la Finlande, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas à l'exposition « Art nouveau Revival », organisée et présentée au musée d'Orsay du 19 octobre 2009 au 4 février 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 septembre 2009 au 4 mars 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.