En vigueur depuis le 29 avril 2009
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Modification des délais dans un arrêté
L'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la période de publicité pour l'examen professionnel) à 4 (Réduction des délais pour l'examen) du présent arrêté.
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