JORF n°0099 du 28 avril 2009

Arrêté du 17 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2009, l'office d'huissier de justice à la résidence de Scey-sur-Saône (Haute-Saône) dont est titulaire Mme DARDE (Sophie), épouse BOBOCESCU, est transféré à la résidence de Port-sur-Saône (Haute-Saône).