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Arrêté du 16 avril 2009

JORF n°0099 du 28 avril 2009

Arrêté du 10 avril 2009

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment l'article R.* 3111-1 du code de la défense ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment ses articles 12 et 31 ;

Vu le décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;

Vu l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,

Arrête :

Article 1

I.-Le service parisien de soutien de l'administration centrale assure la gestion du personnel civil affecté en administration centrale, à l'exception :

1° 1° Du corps des administrateurs civils ;

2° Des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens régis par le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense et dont la gestion est assurée par la direction générale de l'armement ;

3° Du corps des ingénieurs des travaux maritimes.

II.-Le service parisien de soutien de l'administration centrale assure en outre la gestion du personnel civil en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Ile-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise NRBC et DGA Essais propulseurs.

Il est également chargé de la gestion des corps et catégories de personnels suivants :

1° Conservateurs du patrimoine ;

2° Conservateurs de bibliothèque ;

3° Bibliothécaires ;

4° Chargés d'études documentaires.

III.-Pour les fonctionnaires dont la gestion est confiée à ce service, les actes énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé et à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion relèvent de la compétence de ce service.

3 versions

3 cités

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2007 > > Art. 16, Art. 17 > >

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2 modifiés

Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 avril 2009.

Hervé Morin