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Arrêté du 9 mars 2009

portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du temps de travail des personnels et au contrôle et à la gestion des accès dans les établissements de la direction générale de l'armement, du service de soutien de la flotte et de la cité de l'air (base aérienne 117)

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 758848 (version 3) de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 4 février 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 avril 2009 · Dernière version le 7 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du système GEISHA pour le suivi du temps de travail

Résumé. Un nouveau système informatique appelé GEISHA est créé pour suivre le temps de travail et gérer les accès dans certains établissements du ministère de la défense.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GEISHA » et dont les finalités sont le suivi du temps de travail des personnels et le contrôle et la gestion des accès dans les établissements de la direction générale de l'armement, du service de soutien de la flotte et de la cité de l'air (base aérienne 117).

En vigueur depuis le 29 avril 2009

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Création du système GEISHA pour le suivi du temps de travail et la gestion des accès

Résumé. Un système appelé GEISHA enregistre des données personnelles pour suivre le temps de travail et gérer les accès dans certains établissements militaires.

Les catégories de données à caractère personnel ainsi enregistrées sont celles relatives :
I. ― Pour le suivi du temps de travail :
― à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone) ;
― à la situation familiale (situation matrimoniale, année de naissance et nombre d'enfants) ;
― à la vie professionnelle (organisme employeur, catégorie professionnelle, grade, échelon, numéro matricule, numéro du service d'affectation, position administrative, dérogations particulières, numéro du badge, régime d'horaire, congés divers) ;
― à l'activité du travail (suivi journalier des horaires, date et numéro de semaine, situations crédit-débit, heures supplémentaires, prévisions d'heures supplémentaires, absences et motifs d'absence, prévisions d'absence, temps de présence, numéro de code activité, caractéristiques des activités, temps passé par activité, indemnités diverses suivant le type et le temps de travail).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées relatives à l'identité, la situation familiale et la vie professionnelle est de dix ans maximum, à l'exception des données relatives à l'activité du travail qui sont conservées un an maximum.
II. ― Pour le contrôle et la gestion des accès :
― à l'identité des personnels (noms, prénoms, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, photographie, adresse personnelle, matricule, identifiant défense, pièce d'identité [numéro, type, date de délivrance, autorité de délivrance]) ;
― à la situation professionnelle des personnels (service ou affectation, grade ou fonction, échelon, adresse professionnelle, courriel, téléphone et fax professionnels, habilitation [type et date], présence et/ou absence sur site) ;
― à l'identité des visiteurs (noms, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse personnelle (facultatif), pièce d'identité [numéro, type, date de délivrance, autorité de délivrance]) ;
― à la situation professionnelle des visiteurs (fonction [facultatif], organisme ou société d'appartenance, numéro SIRET, adresse professionnelle, courriel, visite [dates et horaires de début et de fin de visite, motif, statut (facultatif)] ;
― au déplacement des personnes (badge ou laissez-passer [numéro, date de création, période de validité, couleur et/ou zones de circulation autorisées], personne visitée [nom, prénom, téléphone professionnel, organisme d'appartenance, téléphone secrétariat, autre contact : nom, téléphone], incidents [date, perte, vol ou détérioration du badge ou laissez-passer]) ;
― à l'identification des véhicules (numéro du badge ou du laissez-passer, privé ou d'entreprise, véhicule [marque, type, immatriculation], autorisation d'accès [titulaire de l'autorisation d'accès, numéro, emplacement de parcage, date d'établissement]) ;
― à la mise en garde des visiteurs (nom d'usage, prénom, civilité, nationalité, date et lieu de naissance, organisme ou société d'appartenance, fonction, conduite à tenir).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est d'une année au maximum après la date de péremption de l'autorisation d'accès, à l'exception de la mise en garde, qui est conservée jusqu'à sa levée et des données relatives au déplacement des personnes qui sont détruites dès récupération de l'autorisation d'accès ou conservées quarante-huit heures en cas d'incident.

En vigueur depuis le 29 avril 2009 · Dernière version le 2 mars 2025

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Accès aux données personnelles dans le cadre du suivi du temps de travail et de la gestion des accès

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données personnelles enregistrées pour le suivi du temps de travail et la gestion des accès.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
I.-Pour le suivi du temps de travail :
― les intéressés ;
― les autorités hiérarchiques ;
― les services administratifs et comptables ;
― les services gérant les rémunérations.
II. ― Pour le contrôle et la gestion des accès :
― les intéressés ;
― les services de sécurité ;
― le commandement des établissements concernés ;
― la brigade de gendarmerie de l'armement ;
― la brigade de gendarmerie de l'air et de l'espace.

En vigueur depuis le 29 avril 2009

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Exclusion du droit d'opposition pour un traitement spécifique

Résumé. L'article précise qu'on ne peut pas s'opposer au traitement des données dans ce cas précis.

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délégation de pouvoir pour la protection des données) ne peut être invoqué dans le cadre de ce traitement.

En vigueur depuis le 29 avril 2009

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Accès et rectification des données personnelles dans le suivi du temps de travail

Résumé. L'article précise où et comment les employés peuvent demander à voir ou corriger leurs informations personnelles liées au temps de travail et aux accès.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent pour le suivi du temps de travail auprès du service des ressources humaines, et pour le contrôle et la gestion des accès auprès de l'officier de sécurité des établissements ayant mis en œuvre le traitement.

En vigueur depuis le 29 avril 2009

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Annulation d'un arrêté sur le suivi du temps de travail

Résumé. Un ancien arrêté sur le suivi du temps de travail et la gestion des accès dans certains établissements militaires est annulé.

L'arrêté du 24 août 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi du temps de travail des personnels, le contrôle et la gestion des accès dans les établissements de la délégation générale pour l'armement est abrogé.

En vigueur depuis le 29 avril 2009

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la gestion des données des employés.

Le directeur du centre technique des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes d'information

à la délégation générale pour l'armement,

F. Bénatre

En vigueur du mercredi 29 avril 2009 au mardi 6 octobre 2009

Arrêté du 9 mars 2009
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