Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat exercées Mme Ann-Gaëlle Werner.
1 version
JORF n°0099 du 28 avril 2009
Arrêté du 24 avril 2009
Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Cette décision prend effet à compter du 15 mai 2009.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 avril 2009.
Yves Jégo