Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 avril 2009

Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat exercées Mme Ann-Gaëlle Werner.

Cette décision prend effet à compter du 15 mai 2009.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2009.

Yves Jégo

Arrêté du 24 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3