Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 avril 2009

fixant les missions du bureau du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice, et notamment son article 1er (Organisation du ministère de la justice) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du 13 mars 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 avril 2009 · Dernière version le 19 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions du bureau du cabinet au ministère de la justice

Résumé. Le bureau du cabinet du ministère de la justice a plusieurs missions, comme gérer le courrier, préparer les réponses aux questions parlementaires, et organiser les distinctions honorifiques.

Le bureau du cabinet a pour mission de :
― centraliser la réception et l'expédition du courrier de l'administration centrale et de procéder à sa répartition entre le secrétariat général et les directions ;
― traiter les courriers adressés au ministre ;
― réunir et diffuser les documents relatifs aux travaux parlementaires, recevoir les questions écrites et les questions orales, les courriers des élus et veiller à la préparation des réponses ;
― d'assurer les relations entre le ministère de la justice et le secrétariat général du Gouvernement auquel il transmet notamment les demandes d'inscription à l'ordre du jour du conseil des ministres, les réponses aux questions écrites et les demandes de publications au Journal officiel ;
― d'assurer le secrétariat administratif du cabinet, de centraliser les pièces à soumettre à la signature du ministre, de traiter toutes les questions qui lui sont confiées par le directeur du cabinet et le chef de cabinet ;
― de centraliser pour l'ensemble du ministère de la justice les dossiers de propositions de distinctions honorifiques, et de préparer pour le cabinet du garde des sceaux les propositions de nomination et de promotion dans les ordres nationaux et ministériels, les propositions d'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, et les décisions d'attribution des médailles relevant de la compétence exclusive du garde des sceaux ;
― d'assurer, avec l'appui du secrétariat général :
― la coordination logistique du cabinet et le suivi des dépôts du mobilier national et des œuvres d'art ;
― la gestion des personnels du cabinet et du bureau du cabinet.
Le bureau du cabinet participe aux actions de nature à assurer la sécurité générale de l'hôtel du ministre et des bâtiments attenants.

En vigueur depuis le 29 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit s'occuper de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 2009.

Rachida Dati

En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2009

Arrêté du 20 avril 2009
Article 1
Article 2