Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des destinataires des données personnelles militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 18 septembre 2008Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 18 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service des essences des armées ;
Vu le récépissé n° 1259294 (version 1) de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 17 février 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2008Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 29 avril 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au major général de l'armée de terre
et sous-chef d'état-major
« performance-synthèse »,
P. Péran
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Changement de nom d'un service militaire
En vigueur du mercredi 29 avril 2009 au jeudi 31 décembre 2020