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Arrêté du 3 mars 2009

modifiant l'arrêté du 18 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service des essences des armées ;

Vu le récépissé n° 1259294 (version 1) de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 17 février 2009,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des destinataires des données personnelles militaires

Résumé. Les directions des ressources humaines et d'autres responsables peuvent accéder aux données personnelles des militaires de l'armée de terre et du service des essences.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au major général de l'armée de terre

et sous-chef d'état-major

« performance-synthèse »,

P. Péran

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 3 mars 2009

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Changement de nom d'un service militaire

En vigueur du mercredi 29 avril 2009 au jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 3 mars 2009
Article 1
Article 2