JORF n° 0088 du 15 avril 2009

Décret n° 2009-401 du 14 avril 2009 relatif à la création du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l'environnement

Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

Arrêté du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté du 6 avril 2009 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz Saint-Arnoult-des-Bois―Fontenay-Mauvoisin (Eure-et-Loir et Yvelines)

Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants)

Arrêté du 26 mars 2009 autorisant l'ouverture et fixant l'organisation d'un essai professionnel d'avancement au groupe VI dans la profession « ouvrier cuisinier qualifié » (session 2009)

Arrêté du 27 mars 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de 2009

Arrêté du 27 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes pour les concours d'ingénieur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 4 avril 2009 pris pour l'application en 2009 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 7 avril 2009 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 7 avril 2009 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2010

Arrêté du 7 avril 2009 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2010

Décret n° 2009-402 du 14 avril 2009 pris pour l'application de l'article 220 octies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de productions d'œuvres phonographiques

Arrêté du 31 mars 2009 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation

Avis relatif à l'extension de deux avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 6 avril 2009 ouvrant au titre de l'année 2009 des emplois de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le taux d'avancement à l'échelon spécial du corps des inspecteurs généraux du ministère de l'agriculture et de la pêche au titre des années 2009 à 2011

Arrêté du 25 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à la communication des archives des personnels civils de la défense et des militaires de l'armement

Arrêté du 3 avril 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

Arrêté du 3 avril 2009 fixant le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière pour l'année 2009

Arrêté du 3 avril 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Décision du 11 février 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux professionnels de santé (compte PS)

Arrêté du 31 mars 2009 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2009

Arrêté du 8 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 8 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 9 mars 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Arrêté du 25 février 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « OSS 117 Rio ne répond plus »

Arrêté du 3 mars 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 18 mars 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 25 mars 2009 portant renouvellement du président d'un tribunal du contentieux de l'incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

Arrêté du 25 mars 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 25 mars 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 6 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 avril 2009 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 31 mars 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 9 avril 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Décret du 9 avril 2009 portant promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux

Arrêté du 3 avril 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination au cabinet du ministre