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Arrêté du 4 avril 2009

pris pour l'application en 2009 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2334-7 (Dotation forfaitaire des communes) et L. 2334-7-2 (Article L2334-7-2),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des recettes fiscales pour certaines communes en 2009

Résumé. En 2009, certaines communes françaises voient leurs recettes fiscales réduites selon un montant fixé dans un arrêté.

En application des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 (Dotation forfaitaire des communes) et L. 2334-7-2 (Article L2334-7-2) du code général des collectivités territoriales, le produit de la fiscalité directe locale des communes dont la liste figure en annexe est diminué en 2009 à hauteur du montant figurant dans cette même annexe.

En vigueur depuis le 16 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2009 désigne les responsables chargés de son application dans plusieurs départements français.

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des finances publiques, les préfets et les trésoriers-payeurs généraux des départements de l'Ain, de l'Ariège, de l'Aube, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d'Or, d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire, de l'Isère, du Jura, de la Manche, de la Marne, de la Meuse, de la Moselle, du Nord, de l'Orne, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, du Haut-Rhin, de la Savoie, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, des Yvelines et de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2009.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

E. Jossa

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2009

Arrêté du 4 avril 2009
Article 1
Article 2
Annexe