En vigueur depuis le 16 avril 2009
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Réduction des recettes fiscales pour certaines communes en 2009
En application des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 (Dotation forfaitaire des communes) et L. 2334-7-2 (Article L2334-7-2) du code général des collectivités territoriales, le produit de la fiscalité directe locale des communes dont la liste figure en annexe est diminué en 2009 à hauteur du montant figurant dans cette même annexe.
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