JORF n°0088 du 15 avril 2009

Arrêté du 3 avril 2009

Le ministre de la défense,

Vu l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009,

Arrête :

Article 1

Le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière instauré par l'article 149 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée est fixé pour l'année 2009 à deux mille (2 000).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière