Section précédente

Section parente

Arrêté du 12 mars 2009

relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2008/0277/F ;

Vu la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions ;

Vu le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle technique des matériels itinérants

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2009 précise comment se déroule le contrôle technique des matériels itinérants, en suivant les règles établies par un décret de décembre 2008.

Le présent arrêté définit, pour les matériels itinérants, les modalités du contrôle technique et de la vérification de ce contrôle prévus par les articles 5 à 10 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Contrôle technique des matériels : modalités).

En vigueur depuis le 16 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des matériels pour leur contrôle

Résumé. Les matériels sont classés en quatre catégories pour faciliter leur contrôle.

Pour les besoins de leur contrôle, les matériels sont classés selon leur type en quatre catégories définies à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle technique des matériels : conditions et périodicité

Résumé. L'article décrit comment et à quelle fréquence les matériels doivent être contrôlés, ainsi que les vérifications spécifiques à effectuer.

Les conditions, la portée et la périodicité du contrôle technique des matériels figurent dans son annexe II. Le détail des vérifications et les points sur lesquels une anomalie grave mentionnée dans le rapport de contrôle justifie une contre-visite sont décrits dans son annexe III.

En vigueur depuis le 16 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de rapport pour le contrôle technique

Résumé. L'article décrit le modèle de rapport pour les conclusions du contrôle technique des matériels itinérants.

Le modèle du rapport donnant les conclusions du contrôle visé à l'article 2 (Classification des matériels pour leur contrôle) est décrit dans son annexe IV.

En vigueur depuis le 16 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle du dossier technique des matériels

Résumé. L'article décrit le modèle du dossier technique pour le matériel, détaillé dans l'annexe V.

Le modèle du dossier technique du matériel est décrit dans son annexe V.

En vigueur depuis le 16 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et application de l'arrêté

Résumé. L'arrêté entre en vigueur trois mois après sa publication et est appliqué par deux directeurs.

Le directeur de la sécurité civile et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2009.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'industrie et de la consommation,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la compétitivité,

de l'industrie et des services,

L. Rousseau

En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2009

Arrêté du 12 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe