En vigueur depuis le 16 avril 2009
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Contrôle technique des matériels itinérants
Le présent arrêté définit, pour les matériels itinérants, les modalités du contrôle technique et de la vérification de ce contrôle prévus par les articles 5 à 10 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Contrôle technique des matériels : modalités).
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