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Arrêté du 19 mars 2009

modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;

Vu la demande présentée par la société Corsair,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des liaisons aériennes régulières

Résumé. Les liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret sont modifiées avec des dates d'expiration spécifiques pour chaque destination.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 3 août 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 16 avril 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef

des ponts et chaussées,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2009

Arrêté du 19 mars 2009
Article 1
Article 2