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Arrêté du 3 avril 2009

portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

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Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen) ;

Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense, la collectivité territoriale, l'organisation professionnelle, le cabinet d'avocats, le laboratoire et les entreprises énumérés à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de partenaires de la défense nationale

Résumé. Plusieurs villes, entreprises et organismes sont reconnus comme partenaires de la défense nationale pour leur soutien.

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense (La réserve militaire : un devoir citoyen), la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à la ville de Blagnac (Haute-Garonne) ;
― à l'union départementale des petites et moyennes entreprises du Tarn (UDPME 81) ;
― au cabinet Guiraud Ziberlin Boquet ;
― au laboratoire de chimie structurale BioMoCeTi (UMR 7033 CNRS) UFR SMBH, université Paris-XIII ;
― aux entreprises Aétis Ingénierie, Conseils et Stratégie, CF Paris, NCPI, ORSYP SAS, Spot Surveillance et Mercure Finances.

En vigueur depuis le 16 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2009 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 2009.

Jean-Marie Bockel

En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2009

Arrêté du 3 avril 2009
Article 1
Article 2