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Arrêté du 3 avril 2009

Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;

Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense, la collectivité territoriale, l'organisation professionnelle, le cabinet d'avocats, le laboratoire et les entreprises énumérés à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

Créé le 16 avril 2009

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à la ville de Blagnac (Haute-Garonne) ;
― à l'union départementale des petites et moyennes entreprises du Tarn (UDPME 81) ;
― au cabinet Guiraud Ziberlin Boquet ;
― au laboratoire de chimie structurale BioMoCeTi (UMR 7033 CNRS) UFR SMBH, université Paris-XIII ;
― aux entreprises Aétis Ingénierie, Conseils et Stratégie, CF Paris, NCPI, ORSYP SAS, Spot Surveillance et Mercure Finances.

Créé le 16 avril 2009

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 2009.

Jean-Marie Bockel

En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2009

Arrêté du 3 avril 2009
Article 1
Article 2