JORF n°0088 du 15 avril 2009

Arrêté du 3 avril 2009

Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;

Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense, la collectivité territoriale, l'organisation professionnelle, le cabinet d'avocats, le laboratoire et les entreprises énumérés à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à la ville de Blagnac (Haute-Garonne) ;
― à l'union départementale des petites et moyennes entreprises du Tarn (UDPME 81) ;
― au cabinet Guiraud Ziberlin Boquet ;
― au laboratoire de chimie structurale BioMoCeTi (UMR 7033 CNRS) UFR SMBH, université Paris-XIII ;
― aux entreprises Aétis Ingénierie, Conseils et Stratégie, CF Paris, NCPI, ORSYP SAS, Spot Surveillance et Mercure Finances.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 avril 2009.

Jean-Marie Bockel