JORF n°0088 du 15 avril 2009

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La Documentation française a mis en vente du 3 au 9 avril 2009 :

I. - OUVRAGES
Commission permanente de contrôle des sociétés
de perception et de répartition des droits
Droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs
Sixième rapport annuel : avril 2009

Sixième rapport destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés. Après avoir examiné la formation et la gestion de la trésorerie des sociétés, la commission met en évidence l'ampleur des sommes en cause, qui dépassent globalement un milliard et demi d'euros, soit plus des trois quarts d'une année de perceptions. Il s'agit là d'un enjeu financier majeur pour les ayants droit.
En second lieu, elle expose les suites que les sociétés ― et, pour ce qui le concerne, le ministère de la culture et de la communication ― ont réservées aux recommandations formulées dans son rapport annuel 2005 sur l'organisation d'ensemble de la gestion collective, sur les procédures de répartition des droits, et sur la question particulière des perceptions pratiquées sur les œuvres dramatiques entrées dans le domaine public.
Les annexes comportent les réponses des sociétés contrôlées avec un tableau récapitulatif des recommandations mises en œuvre, suivis de la liste de toutes les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD).
2009, la Documentation française, 224 p., tabl. ― 15 €. ― ISBN : 978-2-11-007586-4. ― Réf. : 9782110075864.

MédiaSIG 2009
Les 8 000 noms de la presse et de la communication
La Documentation française

La 35e édition du MédiaSIG présente un panorama mis à jour des médias nationaux et de la presse étrangère en France, ainsi que l'essentiel des services de presse et de communication du Gouvernement et des services publics. Nouveau : cette année, il comprend une sélection de médias d'information générale et spécialisée en ligne.
L'objectif de cet annuaire est de faciliter vos relations avec le monde des médias et vous donner accès à l'information institutionnelle et administrative.
Au sommaire :
Les services de presse et de communication (institutionnels).
Les agences de presse.
L'audiovisuel.
Médias en ligne.
La presse écrite et les principaux groupes de presse :
― la presse écrite nationale ;
― la presse écrite régionale ;
― les principaux groupes de presse.
Les organismes professionnels, les associations, les syndicats.
L'Europe, l'international en France :
― services de presse des missions diplomatiques ;
― institutions internationales ;
― Europe ;
― correspondants de la presse étrangère ;
― associations, organismes syndicaux et professionnels.
Index (institutions, organismes, sociétés, patronymes)
« MédiaSIG 2009 » : ouvrage seul : 42 €. ― ISBN : 978-2-11-0074782. ― Réf. : 9782110074782.
« MédiaSIG 2009 » : version internet : 80 € TTC.
Pour accéder au MédiaSIG en ligne :
Allez sur le site www.mediasig.fr :
― cliquez sur l'onglet « MédiaSIG en ligne + papier » ;
― entrez l'identifiant et le mot de passe inscrits sur le rabat de votre livre (il est indispensable que votre navigateur internet accepte les cookies. Ce service est optimisé pour les navigateurs internet Explorer 5.5 et les versions suivantes, ainsi que Mozilla Firefox).
En souscrivant à la version internet, vous pourrez consulter une mise à jour en ligne des informations avec un accès personnel depuis n'importe quel ordinateur, grâce à l'identifiant et au mot de passe inscrits sur le rabat de la couverture.
« MédiaSIG » : ouvrage + version internet 2009 : 96 €. ― ISBN : 978-2-11-0075925. ― Réf. : 9782110075925.

Les pôles de compétitivité
Délégation interministérielle à l'aménagement
et à la compétitivité des territoires (DIACT)
Marie-France Barthet, Muriel Thoin

Rapprocher sur un même territoire des entreprises, des centres de formation et des unités de recherche pour dégager des synergies et bâtir des projets innovants, tel est l'objectif des pôles compétitivité. Lancés en 2004, en particulier sous l'impulsion de la DATAR, ils couvrent des secteurs fort variés : énergies renouvelables, santé, informatique, aéronautique... Mais comment sont-ils organisés ? Quelles actions de coopération engagent-ils ? Quels soutiens reçoivent-ils des acteurs publics ? Autant de questions que cet ouvrage, riche d'exemples concrets souhaite éclairer alors que l'Etat vient d'engager, d'ici à 2011, une phase de consolidation des pôles.
2009, la Documentation française, collection « Territoires en mouvement », 128 p., carte. ― 9 €. ― ISBN : 978-2-11-007659-5. ― Réf. : 9782110076595.
Retrouvez les autres titres de cette collection sur : www.ladocumentationfrancaise.fr, par la « Recherche avancée ».

Vade-mecum des aides de l'Etat
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Direction des affaires juridiques

Le droit des aides d'Etat est une branche particulière du droit communautaire. Par la nature même de l'intervention étatique qu'il suppose, il présente une singularité par rapport aux autres domaines du droit de la concurrence. Les aides sont-elles, en effet, contraires à la philosophie même du marché commun (art. 87, paragraphe 1, du traité sur la Communauté européenne) ou, à l'inverse, un moyen de rétablir une libre concurrence et une égalité entre les entreprises ?
Cet ouvrage, présenté sous forme de fiches pratiques et élaboré par la direction des affaires juridiques de Bercy par des praticiens du droit communautaire, a pour vocation de faciliter la compréhension de ce domaine essentiel par les enjeux qu'il recouvre et qui se trouve être au cœur des politiques de relance depuis 2008.
Il aborde tour à tour les conditions de compatibilité selon les types d'aides d'Etat, les règles sectorielles pour lesquelles s'applique le règlement général d'exemption par catégorie et les règles de procédure. Les annexes présentent la liste récapitulative des différents encadrements, lignes directrices et règlements relatifs aux aides de l'Etat.
2009, la Documentation française, 278 p. ― 18 €. ― ISBN : 978-2-11007549-9. ― Réf. : 9782110075499.

EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Conseil de l'Europe
Observatoire européen de l'audiovisuel
Annuaire européen de l'audiovisuel 2008
Film, télévision et vidéo en Europe, 14e édition,
Observatoire européen de l'audiovisuel

L'annuaire vous propose une image précise et très détaillée des marchés audiovisuel et cinématographique dans 36 pays européens. Il est composé de trois volumes consacrés aux trois branches principales du secteur audiovisuel : cinéma, télévision et vidéo, présentés chacun dans trois langues : anglais, français et allemand. La nouveauté de cette édition est qu'elle est la première à bénéficier des données de la base MAVISE, mise en place en 2007 par l'observatoire pour le compte de la DG communication de la Commission européenne. Le lancement de cette base, partiellement publique depuis avril 2008, a permis à l'Observatoire d'accroître ses capacités de collecte et de vérifications des données sur l'univers télévisuel européen.
Tome I. ― La télévision dans 36 Etats européens
(en 3 versions : anglais, français et allemand)
Les paysages télévisuels, pays par pays
― produit d'exploitation des principales entreprises de télévision ;
― situation financière des principales chaînes TV ;
― parts de marché d'audience TV des principales chaînes ;
― ventilation par genre des programmes TV des principales chaînes.
Tome II. ― Les tendances de la télévision européenne
(en 3 versions : anglais, français et allemand)
Le marché audiovisuel mondial ;
Les entreprises de radio et télévision en Europe ;
Le financement de la radio-télévision en Europe ;
Télévision numérique et réseaux large bande ;
Les offres de services de médias audiovisuels ;
Tendances de l'audience télévisuelle ;
Tendances de la programmation télévisuelle ;
Les entreprises de production télévisuelle.
Tome III. ― Cinéma et vidéo
(en 3 versions : anglais, français et allemand)
La production ;
La distribution cinématographique/Exploitation ;
Le cinéma numérique ;
Les entrées en salles ;
Le marché du DVD ;
Vidéo à la demande ;
Les entreprises de la filière cinéma.
2009, Conseil de l'Europe, 288 + 224 + 128 p. ― 250 €. ― ISBN : 978-9-28716466-7. ― Réf. : 9789287164667.

II. - REVUES
LES ÉTUDES DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
La Documentation française
La France en 2008
Chronique, politique, économique et sociale
Frédéric Charillon

Nouvelle édition de ce titre qui présente et analyse les faits marquants de l'année écoulée fertile en événements, tant sur le plan de la politique intérieure que dans les domaines économique et social et sur les faits de société... Une salutaire mise en perspective par rapport aux événements qui secouent la sphère financière et économique mondiale.

LES GRANDS AXES DE L'ÉTUDE

Politique : de la difficulté de gouverner... et de s'opposer (Patrice Liquière).
Les Français, le Président et la crise.
Municipales : la vague rose.
Que sont les partis devenus ?
Repères : L'année politique en 2008. ― Principaux partis politiques. ― Personnalités françaises décédées en 2008.
Economie : l'arrivée de la crise (Pierre-Alain Greciano).
― la conjoncture en 2008 ;
― politique économique, budget de l'Etat et comptes sociaux ;
― une demande interne en berne.
Inflation : une année contrastée.
Emploi et chômage : une dégradation rapide.
Logement et pauvreté : des instruments d'action nouveaux.
Echanges extérieurs : une situation préoccupante.
Repères : L'année économique en 2008.
Politique étrangère : les marges de manœuvre étroites de la rupture (Frédéric Charillon).
Des postures difficiles à identifier.
Les premiers résultats et leurs limites.
Un repositionnement de la France dans les cercles transatlantique et européen.
Vers un sarkozysme de politique étrangère ? La stratégie de « l'incontournabilité ».
Repères : La politique étrangère en 2008.
Frédéric Charillon est professeur des universités en science politique à l'université d'Auvergne, à l'Institut d'études politiques de Paris, chercheur au centre Michel de l'Hospital (laboratoire de recherche en sciences juridiques, historiques et politiques, université de Clermont-Ferrand-I) et au centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA, Paris-II Panthéon-Assas).
Pierre-Alain Greciano : rédacteur en chef des Etudes de la Documentation française.
Patrice Liquière est rédacteur aux Etudes de la Documentation française.
« Les Etudes de la Documentation française », n° 5288, 120 p. ― 14,50 €. ― Réf. : 3303331952886.

POLITIQUE ÉTRANGÈRE
Institut français des relations internationales
La crise : analyses et enjeux

Une nouvelle relation transatlantique.
La crise économique mondiale : enjeux et réformes (Kemal Dervis).
Globalisation, crise financière et gouvernance mondiale (André Lévy-Lang).
La crise et la gouvernance européenne (Philippe de Schoutheete).
Crise financière, consensus et contrariétés (Marc Crapez).
Une nouvelle ère pour les relations transatlantiques ?
Géopolitique des relations transatlantiques (Charles A. Kupchan)
Quel est l'impact économique des tensions transatlantiques ? (Sophie Meunier).
Le changement climatique, Kyoto et les relations transatlantiques (Imène Ajala et Urs Luterbacher).
L'Europe, les Etats-Unis et la Cour pénale internationale (Wayne Sandholtz).
Repères
L'arc de crise selon Obama et ses conseillers (Antoine Coppolani).
Les Etats-Unis, l'Europe et Annapolis : leçons pour le peace-making au Moyen-Orient (Patrick Müller).
Les Etats-Unis d'Obama face aux défis asiatiques (Valérie Niquet).
Libres propos
La politique syrienne de la France, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy (Judith Cahen).
« Politique étrangère », n° 1/2009, 200 p. ― 20 €. ― Réf. : 3303334000850.