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Décret n°2009-401 du 14 avril 2009

relatif à la création du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l'environnement

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie ouvert à la signature à La Haye le 15 août 1996 ;

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment ses articles 7, paragraphe 4, et 10 ;

Vu le code de l'environnement, notamment le titre II du livre IV ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 décembre 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'Observatoire national de la faune sauvage

Résumé. Le décret remplace l'Observatoire national de la faune sauvage par un groupe d'experts spécialisé dans les oiseaux et leur chasse, modifie ses missions et son fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier officiellement.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2009

Décret n°2009-401 du 14 avril 2009
Article 1
Article 2