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Remplacement de l'Observatoire national de la faune sauvage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du champ fonctionnel à l’étude ornithologiqueCode de l'environnementArt. D421-52 : Rôle du comité d'experts dans la chasse durable
→ Version 2 : Renommage du groupe et changement de secrétariat
- Code de l'environnementSct. Section 8 : Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse., Art. D421-51, Art. D421-52, Art. D421-53, Art. D421-54
1 version
4 modifiés
1 abrogé