JORF n° 0025 du 30 janvier 2009

Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

Arrêté du 18 décembre 2008 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement

Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté du 31 décembre 2008 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial sis à Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée)

Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet

Arrêté du 20 janvier 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement

Arrêté du 21 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'élèves officiers et d'élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes

Arrêté du 21 janvier 2009 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 23 janvier 2009 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 27 janvier 2009 relatif aux péages autoroutiers

Décision du 27 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)

Décret du 28 janvier 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des différents centres de formation de la police relevant de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 6 janvier 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 22 janvier 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 9 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances)

Arrêté du 16 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'institutionde régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon

Arrêté du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie)

Arrêté du 14 janvier 2009 portant modification du règlement n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité

Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant le règlement n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Arrêté du 19 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 21 janvier 2009 fixant les modalités de prise en compte de l'expérience professionnelle acquise par certains candidats en France ou dans un Etat de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen, en lieu et place des diplômes requis, en vue d'un recrutement des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Arrêté du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées

Arrêté du 22 janvier 2009 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des licences de réutilisation de données de la base de données informatique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi relative aux prix des carburants

Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

Arrêté du 22 janvier 2009 fixant les références communes à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application des articles R. 335-48 à R. 335-50 du code de l'éducation et du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées

Arrêté du 9 janvier 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 9 janvier 2009 portant suppression d'une régie d'avances

Décret n° 2009-99 du 28 janvier 2009 pris pour l'application de l'article L. 371-4 du code forestier et modifiant le code rural, relatif à la levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers

Décision du 23 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Arrêté du 14 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports)

Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux conditions de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 27 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 27 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année 2000 au congé pour formation syndicale

Arrêté du 20 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 15 janvier 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 22 janvier 2009 rapportant les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 28 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination du secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 16 janvier 2009 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 21 janvier 2009 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 29 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 22 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 23 janvier 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 23 janvier 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 29 janvier 2009 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination (directeurs interdépartementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination (directeurs interdépartementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination (directeurs interdépartementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 19 janvier 2009 portant création de la commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992, chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2009 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requise pour se présenter au concours d'éducateurs sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2009

Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2009 portant suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 5 janvier 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

Arrêté du 9 octobre 2008 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)

Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre